Conditions générales de vente Libra

Conditions générales de vente

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le Formulaire de contact.

1. Validité des CGV

En soumettant une commande ou en effectuant un téléchargement, le client / la cliente accepte expressément les présentes conditions générales de vente.

Toutes les commandes sont fermes. Les indications de délais de livraison ne sont pas contraignantes. Tant que la livraison n'a pas encore été envoyée, vous avez la possibilité de la faire annuler.

2. Livraison

Les commandes passées via la boutique en ligne sont généralement livrées sans frais de port pour toute la Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Les commandes passées par téléphone, par télécopie ou via notre service commercial sont également livrées gratuitement dès que leur montant hors TVA est supérieur à 300 CHF. Les livraisons à l'étranger sont exclues (sauf CH & FL).

Si l’un des articles commandés n’était pas en stock, la livraison des articles restants n’en sera pas affectée. Les éléments manquants vous seront livrés aussi vite que possible sans frais de port.

La société Libra AG se réserve le droit de bloquer des clients en cas de refus d’acceptation d’une livraison.

En cas de nouvelle mise à disposition de la livraison et si l’adresse indiquée était erronée, le destinataire assume tous les frais ainsi occasionnés.

Le montant minimum de commande est de 100 francs suisses hors TVA et frais de port.

3. Les prix

Comme nous nous efforçons continuellement de vous proposer les meilleurs prix, il est possible que les prix de certains produits soient modifiés entre-temps. D'une manière générale, le prix calculé est celui qui figure sur notre site Internet au moment de votre commande. Nos prix s’entendent toujours hors TVA, et taxe sur les COV incluse.

Un retard dans la livraison n’entraîne jamais de réduction de prix.

4. Modifications de prix et d'assortiments

Sous réserve de modifications de prix et d'assortiments ainsi que de modifications techniques. Toutes nos offres sont sans engagement. Sous réserve de données erronées et d’erreurs typographiques.

5. Échange / livraisons erronées

Un échange est seulement possible en cas de : livraison erronée, dommages occasionnés lors du transport et erreurs de fabrication dans les produits livrés. La responsabilité est toutefois limitée au remplacement. Les demandes de résiliation du contrat ou de réduction de prix sont exclues dès lors qu’un remplacement est possible dans un délai raisonnable. En cas d’erreurs de livraison et d’erreurs de fabrication, Libra AG devra en être immédiatement informée (Formulaire de contact). Les produits faisant l’objet d’une réclamation doivent être retournés en cas d’erreur de livraison à Libra AG avec la mention correspondante dans les 8 jours (cachet de la poste faisant foi). Le remplacement des articles endommagés pendant le transport doit être réclamé dans les 48 heures, sans cela, le droit à remplacement gratuit est perdu. En cas de non-renvoi ou si nous ne constatons pas de dommage sur le produit faisant l’objet de la réclamation ou si nous constatons des dommages provoqués par l'acheteur, ce dernier devra assumer le coût de la livraison de remplacement.

Les retours justifiés par le seul fait que le produit ne plaît pas à l’acheteur sont exclus.

Le droit de retour est uniquement valable pour les produits qui ne sont pas expressément exclus du droit de retour.

6. Prix et disponibilité des produits

En dépit du plus grand soin apporté, des indications erronées ne peuvent pas être totalement exclues. Les indications de prix sont toutes sans engagement. Les offres peuvent partiellement être disponibles en nombre limité. Une forte demande peut rapidement entraîner des ruptures de stock de certains articles. Libra AG ne sera pas responsable pour les produits non disponibles ou pour des erreurs sur les indications de prix. Sous réserve de modification des modèles. Tous les prix s’entendent hors TVA, en francs suisses (CHF), taxe sur les COV incluse. Les offres programmées ne sont valables que pour la période spécifiée.

7. Garantie

1 an à partir de la date de livraison, sauf indication contraire. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Dans les cas donnant lieu à garantie, le vendeur décide s’il opte pour le remplacement de la marchandise ou pour le remboursement du prix d'achat. Sont exclus de la garantie les dommages que l'acheteur a occasionnés, par exemple en raison d'une mauvaise manipulation.

8. Réclamations

Elles peuvent être communiquées par écrit dans les 8 jours suivant la réception des marchandises.

9. Facturation

Une facture est établie pour chaque expédition. La TVA est indiquée sur la facture. Libra AG se réserve le droit d’honorer les commandes passées dans la boutique en ligne uniquement contre paiement par carte de crédit. Les prix s’entendent toujours taxe sur les COV incluse.

10. Délai de paiement

Les factures sont payables à 30 jours nets. En cas de paiement par carte de crédit, le débit est réalisé à la livraison des produits correspondants.

11. Enregistrement

Pour obtenir des services dans la boutique en ligne de Libra AG, un visiteur doit tout d’abord s’enregistrer.

12. Commande

En cas de commande en ligne, Libra AG sollicite des informations sur l'utilisateur (nom, adresse, adresse e-mail, etc.). Ces informations sont utilisées pour créer et gérer la relation commerciale entre le client et Libra AG. Si un problème devait surgir dans le traitement d'une commande, cette information sera utilisée pour entrer en contact avec le client.

13. Responsabilité

Libra AG exclut dans la mesure permise par la loi toute responsabilité pour les produits livrés / vendus.

14. Droit applicable, lieu de juridiction

Les relations juridiques sont soumises au droit suisse. La compétence exclusive pour toutes les procédures est attribuée au tribunal de Zurich.


DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Informations légales / protection des données

1. Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Nous croyons en une gestion transparente de vos données. Nous vous indiquons ci-après quelles données personnelles sont stockées lors de l'utilisation de ce site Internet et comment ces données sont traitées. Nous vous indiquons également comment vous pouvez vous désabonner de services de tiers auxquels nous avons recours.

2. Champ d'application

La présente déclaration de confidentialité s'applique à tous les sites du domaine Libra.ch. Les références et les liens vers des sites tiers ne relèvent pas du domaine de responsabilité de Libra AG. L'accès et l'utilisation de ces sites s’effectuent aux propres risques de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.

3. Droits d'auteur

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4. Exclusion de responsabilité

Libra AG exclut toute responsabilité (y compris la négligence) qui pourrait résulter de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à la boutique en ligne ou de ses éléments individuels ainsi que de son usage. L'accès à la boutique en ligne et son utilisation ne sont pas garantis. La boutique en ligne contient des liens vers d'autres sites. Ces sites ne sont ni exploités ni surveillés par Libra AG. Libra AG décline toute responsabilité pour le contenu et le respect des règles de protection des données par les opérateurs des pages liées.

5. Données personnelles

Les renseignements personnels sont toutes les données relatives à une personne identifiée ou identifiable. Cela inclut des informations telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Les personnes concernées sont tant des personnes physiques que morales au sujet desquelles des données sont traitées.

6. Les données que nous stockons

Les données suivantes font partie des données enregistrées lorsque vous visitez notre site Internet :

  • nom du site Internet consulté,
  • date et heure de l’accès,
  • quantité de données transférées,
  • notification de consultation réussie,
  • type de navigateur et sa version,
  • système d'exploitation,
  • URL de référence (le site précédemment visité),
  • adresse IP,
  • fournisseur.

Nous utilisons ces informations pour l’établissement de statistiques dans le but d’optimiser le fonctionnement du site.

Les services de tiers

Sur notre site Internet, nous utilisons les services de tiers pour analyser le comportement des utilisateurs et afin d'améliorer notre offre sur le site. Pour ce faire, votre adresse IP est transmise aux services mentionnés.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par d'autres, vous pouvez vous désinscrire de ces services (opt-out).

7. Les services d'analyse du comportement des visiteurs et des utilisateurs

Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce qu’on appelle des « cookies » ; ce sont des fichiers texte qui sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies sur l'utilisation de ce site Internet par les utilisateurs sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et elles y sont stockées.

Vous trouverez des informations détaillées sur la politique de confidentialité sous : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de

Opt-out : chez Google Analytics, vous pouvez utiliser le module complémentaire de navigateur suivant pour éviter l'enregistrement des données personnelles: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

8. Bulletin d’information

L’adresse e-mail que vous indiquez lors de votre abonnement au bulletin d’information est utilisée pour vous envoyer des informations au sujet de notre offre. Vous pouvez révoquer cette utilisation à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure sur l’e-mail.

9. Les cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui permettent de stocker sur le dispositif d'accès de l'utilisateur (PC, smartphone, etc.) des informations spécifiques, en rapport avec l’appareil. Ils sont utilisés d’une part pour faciliter l'utilisation des sites Internet et par conséquent faciliter la vie aux utilisateurs (par exemple stockage des informations de connexion), et d'autre part, ils servent à saisir les données statistiques de l'utilisation du site Internet afin de pouvoir les analyser dans le but d'améliorer l'offre. Les utilisateurs peuvent exercer une influence sur l'utilisation des cookies. La plupart des navigateurs ont une option qui permet de limiter ou d’empêcher totalement l’enregistrement de cookies. Toutefois, il convient de noter que l'utilisation et notamment le confort d'utilisation sont plus limités sans cookies.

Vous pouvez gérer de nombreux cookies publicitaires en ligne d'entreprises via la page nord-américaine http://www.aboutads.info/choices ou du côté de l'UE via la page http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices.

10. Questions relatives à la protection des données

Si vous avez des questions au sujet de cette déclaration de confidentialité ou de l'utilisation de vos données, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

11. Droit à l'information

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit à tout moment d’obtenir de la part de la SOCIÉTÉ des informations gratuites sur les données personnelles stockées et de recevoir une copie de ces informations. De plus, le cas échéant, des renseignements peuvent être fournis au sujet des informations suivantes :

  • les buts du traitement ;
  • les catégories de données personnelles qui sont traitées ;
  • les récepteurs auxquels ces données personnelles ont été divulguées ou seront divulguées ;
  • si possible, la durée prévue pendant laquelle les données personnelles seront stockées, ou, si cela est impossible, les critères selon lesquels s’effectue la détermination de cette durée ;
  • l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant ou la restriction du traitement par le responsable ou un droit de recours contre ce traitement ;
  • l'existence d'un droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance ;
  • si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine de ces données.

En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations lui permettant de savoir si ses données personnelles ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'obtenir des informations sur les mesures de protection appropriées dans le cadre de cette transmission.

12. Droit de suppression

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit de demander à la personne responsable que les données personnelles la concernant soient immédiatement supprimées, à moins que l'une des raisons suivantes puisse être invoquée et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire:

  • les données personnelles ont été collectées à de telles fins ou traitées d'une autre manière pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée révoque son consentement sur lequel ce traitement était fondé, et il n’y a aucune autre base juridique pour ce traitement.
  • Pour des raisons découlant de sa situation particulière, la personne concernée s’oppose au traitement et il n'y a pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement dans le cas de publipostage et du profilage qui y est lié.
  • Les données personnelles ont été traitées de manière contraire à la loi.
  • La suppression des données personnelles est nécessaire pour permettre le respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou de la loi des États membres à laquelle le responsable est soumis.
  • Les données personnelles ont été prélevées en relation avec des services offerts directement à un enfant par la société d'information.

Si l'une des raisons ci-dessus s’applique et que vous souhaitez demander la suppression de vos données personnelles stockées par la SOCIÉTÉ, vous pouvez le faire à tout moment en contactant notre responsable de la protection des données personnelles. Le responsable de la protection des données de la SOCIÉTÉ donnera les instructions nécessaires pour que votre demande de suppression soit immédiatement prise en compte.

13 Enquêtes et concours

De temps à autre, Libra AG organise des sondages et des concours. La participation à ces activités est gratuite et repose sur une base volontaire. Les informations de contact sont utilisées pour communiquer un éventuel gain aux gagnants concernés. Les résultats de l'enquête sont utilisés pour le développement et l'amélioration de la boutique en ligne. Lorsqu’une publication de données est effectuée, ces dernières ne sont pas publiées de manière personnalisée.

14. Base juridique

La Loi sur la protection des données (DPA)https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19920153/index.html sert de base à la présente déclaration relative à la politique de confidentialité.


Dernière mise à jour : 26.06.2018